SERVICE DES TRANSPORTS TERRESTRES

SERVICE DES TRANSPORTS TERRESTRES :

  Il  est composé de quatre bureaux qui sont :

  •  Bureau de marchandise.           
  •  Bureau de circulation routière.
  •  Bureau de transport de voyageurs.  
  •  Bureau de chemin de fer.                 

a- BUREAU DU TRANSPORT DE MARCHANDISES :

         Le bureau de transport routier de marchandise est un bureau parmi les 07 bureaux qui constituent la direction des transports de la wilaya. Il est chargé de traiter tous les dossiers relatifs aux activités de transports routiers de marchandises au niveau de la wilaya et de la tenue des registres des transports publics des marchandises, et transports pour propre compte de marchandises 

Ainsi que la  délivrance des :

  • Statistiques pour les services centraux ou de wilaya
  • Autorisations de transport public des marchandises.
  • Autorisations pour propre compte de marchandises.
  • Autorisations de transports de matières dangereuses.
  • Les cessations d’activité.
  • Autorisation de transport public en zones urbaines,
  • Titres de transports destinés à couvrir les véhicules affectés par la société des transports routiers ( S.N.T.R ).

        

 1 -Activité de transport public des marchandises.    

  Le dossier à fournir

  • demande manuscrite.
  • Photocopie de carte grise légalisée.
  • Photocopie de carnet d’entretien légalisée.
  • Photocopie de d’assurance du véhicule légalisée.
  • Certificat de résidence.
  • Extrait de naissance.
  • Photo.
  • Timbre fiscale de 1000 DA et 200 DA.

 2 - Activité de transport de marchandises pour propre compte :

Constitution du dossier :

  • une demande.
  • photocopie de carte grise ou contrat de louage plus d’une année.
  • Photocopie de carnet d’entretien.
  • Photocopie d’assurance.
  • Justification d’activité et registre de commerce, carte fellah, permis de construire.
  • Timbre de 200DA.

 

 3 - Autorisation de transport des matières dangereuses :

        Dans le cadre de la poursuite de la décentralisation des transports terrestres, la direction des transports de wilaya de Bouira  est chargée de  la délivrance des autorisations de transports de matières dangereuses suivantes :

  • GPL (classe 02)
  • Carburants liquides (classe 003)
  • Matière de la classe 04 :

                  - Matières solides inflammables,   

                  - Matières inflammables,

                  - Matières qui au contact de l’eau, émettent des gaz Inflammable,

     - autorisation de transport :

      Sur la base d’un dossier, l’autorisation de matières dangereuses ci- dessus énumérée est délivrée à l’opérateur concerné par la direction des transports de wilaya de son siège social, conformément aux modèles 01 et 02 joints en annexes.  Une ampliation de cette autorisation est transmise au ministère des transports (direction des transports terrestres) et aux services locaux de la gendarmerie nationale, de la sûreté nationale et de la protection civile.

      - Constitution de dossier :

      La demande d’autorisation de transport de matières dangereuses, adressé aux services de la direction des transports de wilaya, doit comporter les pièces suivantes :

¨     Demande formulée par l’opérateur faisant ressortir les éléments d’information suivants :

  •   Nom, prénom, qualité ou raison sociale et adresse du transporteur.
  •   Nom et prénom du conducteur.
  •   Itinéraire.
  •   Période de transport.
  •   Nature de la matière transportée.
  •   Copies lisibles des documents suivants :
  •   carte grise du véhicule ou récépissé de dépôt.
  •   Autorisation de circuler (transport public ou propre compte).
  •   Permis de conduire.
  •   Carnet d’entretien en cours de validité du tracteur, de la citerne, des remorques ou semi- –remorques.  
  •   Autorisation de mise en circulation en cours de validité de la citerne (carte rouge).

 

       - Délais :

        Le dossier de demande de transport de matières dangereuses doit être déposé au moins quinze (15) jours avant la date fixée pour l’exécution de l’opération de transport auprès des services de la direction des transports de wilaya du siège social de l’opérateur. La direction des

transports de wilaya doit statuer sur ce dossier dans un délai n’excédant pas huit jours (8) à compter de la date de son dépôt auprès de ses services.

 

       - Validité de l’autorisation :

        L’autorisation est délivrée au voyage ou à temps selon le programme de transport et la validité des documents justificatifs de sa demande.

        La dite période de validité ne peut, en aucun cas, excéder la durée de validité des documents constituant le dossier.

                                                          

       Cette autorisation peut comporter des restrictions concernant l’horaire, les jours de la circulation et les itinéraires. De même, elle peut prescrire une escorte en fonction de la nature des dangers de la matière transportée. 

       - Cessation d’activité :

        En cas de vente de véhicule ou cessation d’activité par le propriétaire, l’intéressé doit déposer les documents délivrés par les services des transports, à cet effet les services lui délivrent une attestation de la cessation d’activité.

 

b-  BUREAU DE CIRCULATION ROUTIERE :

Est un bureau qui chargé de :

  •  la diffusion et respect de l’application de la réglementation relative à la circulation routière,
  •  l’organisation des examens du permis de conduire,
  •  la participation aux travaux de la commission de suspension du permis de conduire,
  •  la délivrance des certificats d’adaptation aux exploitants et aux moniteurs des établissements visés,
  •  la collecte de l’élaboration et de l’exploitation des statistiques des accidents de la circulation en liaison avec les services concernés,

      Informations statistiques relatives à l’activité des auto- écoles :

 

Nbr auto-écoles en activité

Nbr de moniteurs agrées en activité

Nbr examinateurs

Nbr de véhicules

 

 

Nombre

d’emplois (existant+crées)

 

 

A

B

C

D

E

F

Total

 

138

115

07

01

138

26

10

04

01

180

253

                         

 

Enumération de circuits avec estimation des distances par rapport au chef lieu de wilaya

Circuit(lieu)

Distance par rapport au chef-lieu

Bouira

Bechloul

M’chedallah

Sour El Gozlane

Ain Bessem

Kadiria

Lakhdaria

-

21 Km

41 Km

36 Km

24Km

32Km

41 Km

 

 

 

 

 

 

 

 

c-  Bureau de transport de voyageurs :

Est chargé de :

  •  l’exécution et du contrôle du plan de transports de voyageurs,
  •  contrôle des entreprises de transports publics urbains de voyageurs,
  •  l’exécution du plan de wilaya des taxis,
  •  l’organisation des travaux de la commission de retrait et d’attribution des licences de taxis,

 

D- Bureau du transport ferroviaire :

Est chargé de :

  •  veiller à l’application de la réglementation et l’assurance spéciale du transport ferroviaire.
  •  veiller au respect la réglementation,
  •  surveiller tous les travaux de chemin de fer local,