MISSIONS DE LA DIRECTION DES DOMAINES
La direction des domaines de la wilaya est chargée :
- D’organiser la mise en œuvre des opérations relatives à l’inventaire, à la protection et à la gestion des biens domaniaux.
- De procéder à la rédaction des actes relatifs aux opérations immobilières domaniales et à la conservation des minutes y afférentes.
- D’assure la gestion des biens et successions vacantes ou en déshérence et des séquestres.
- D’organiser et de mettre en œuvre les opérations d’évaluation immobilières, mobilières et de fonds de commerce portant sur les biens domaniaux ou sur ceux, dont l’acquisition et la prise à bail sont poursuivies par les administrations publiques de l’état.
- De procéder à l’étude des opérations de ventes immobilières et fonds de commerce, au niveau local, d’en suivre l’évolution, et d’en dresser rapports et analyses techniques
- D’instruire les requêtes relatives aux opérations domaniales et de suivre les affaires contentieuses portées devant les cours et tribunaux
- De veiller au fonctionnement régulier des inspections des domaines de sa wilaya
- D’analyser périodiquement l’activité de ces services, d’en dresser synthèse et d’en faire communication aux autorités hiérarchiques
- D’assurer la gestion des crédits qui lui sont délégués et des personnels des services extérieurs des domaines et de la conservation foncière exerçant dans la wilaya.