Organigramme et attributions des services et bureaux au niveau de la direction
1- Services des Opérations de Publicité Foncière :
Organisé en deux(02) bureaux, ce service a pour attributions :
- de mettre en œuvre les procédures prévues en matière de publicité foncière,
- d’immatriculation des immeubles cadastrés et de délivrance de renseignements immobiliers et fonciers.
- d’instruire les affaires contentieuses portées devant les instances judiciaires.
a- Le bureau de la vérification des Opérations de publicité foncière, du contentieux et de la documentation est chargé :
- de procéder à la vérification des publications, inscriptions et mentions opérées dans les
- conservations foncières
- de s’assurer de la tenue régulière des registres de dépôts et de radiation
- de veiller à l’application des procédures prévues en matière de rejet de formalité et de
- refus de dépôt.
- de traiter en relation avec les conservations foncières les affaires contentieuses portées
- devant les instances judiciaires.
- de constituer le fond documentaire relatif à la publicité foncière, de procéder à sa mise à jour et d’assurer sa diffusion auprès des conservations foncières.
b- Le bureau de la constitution du livre foncier et de la concordance avec le cadastre est chargé :
- de veiller à la constitution du livre foncier et à l’exécution régulière des opérations d’immatriculation des immeubles cadastrés.
- de s’assurer dans le cadre de la conservation cadastrale, de la mise en œuvre des mesures prévues en matière de concordance du livre foncier des documents cadastraux.
- de veiller à l’établissement et la mise à jour du fichier immobilier tenu en la forme personnelle et réelle relatif aux immeubles non cadastrés.
2- Service de l’Organisation de l’Analyse et du Contrôle
Organisé en deux(02) bureaux, ce service a pour attributions :
- d’assurer le suivi, la coordination et le contrôle des activités des conservations foncières.
- de suivre les applications informatiques en matière de conservation foncière
- d’assurer la conservation et la sécurité des archives foncières et cadastrales.
a- Le bureau de l’organisation du traitement de l’information et des méthodes est chargé :
- de s’assurer de la mise en œuvre des mesures prise en matière d’harmonisation des méthodes de travail dans les conservations foncières.
- d’assurer le suivi des applications informatiques et assister les conservations foncières en la matière.
- de veiller au classement et à la conservation des archives, et assister les conservations foncières en matière de constitution d’archives de sécurité.
b - Le bureau du contrôle de la gestion des conservations foncières, De l’analyse et des statistiques est chargé :
- de mettre en œuvre les programmes de contrôle et d’inspection, établis en relation avec l’inspection régionale.
- de l’établissement des situations statistiques
- de procéder à l’analyse et à la synthèse des rapports d’activité des conservations foncières.