Au niveau intercommunal

   Arrêté du 04 juin 1991 fixant l’organisation interne des conservations foncières, aussi que l’arrêté du 31 décembre 1991 portant désignation des conservations foncières et fixant leurs circonscriptions, modifie par l’arrêté du 26 mars 1994.

  Il y a Quatre(04) Conservations foncières :

Bouira ; Sour el ghozlane , Lakhdaria et M’chedellah.

   

Désignation de la conservation foncière

Désignation de la circonscription

daïra

commune

Bouira.

Bouira et haïzer.

Bouira, ain turk, ait laziz, haïzer et taghzout.

Lakhdaria.

Lakhdaria et kadiria.

Lakhdaria, bouderbala, boukram, guerrouma, maala, z’berber, kadiria, aomar et djebahia.

M’chedellah.

M’chedellah et Bechloul.

M’chedellah, Ahnif, Churfa, Saharidj, Aghbalou, Bechloul El essnam, Adjiba, Ahl ksseur, Ouled rached.

Sour el ghouzlane

Sour el ghouzlane, Bordj-kheris, Ain bessem, El hachimia, Bir ghbalou et Souk- Khemis.

Sour el ghouzlane, Dechmia, Ridan,  Ridanh, El hachimia , Maamoura, Bordj-kheris, Takdit, Messdour,Hadjra-zerga ,  Ain bessem,Ain alaoui , Ain hadjer, El hakimia, Oued elberdi,  Bir ghbalou,Raouraoua,  Khebouzia, souk- Khemis, Moukrani.

     En ce qui concerne la conservation foncière de Sour el ghzlane qui regroupe à elle seule 06 Daïras avec 20 communes de la wilaya. Dans le but de rapprocher les usagérs du service, une antenne à été inaugurée par Mr le secrétaire Général de la wilaya le 15 février 2012, au niveau de la daïra de Ain bessem qui regroupe les communes dépendantes des daïra de Ain bessem, Bir ghbalou. Quant a Souk- Khemis, elle  sera promue au rang de conservation foncière avec accomplissement de l’ensemble des attributions dés la signature par Mr le Ministre des Finances de l’arrêté de création.    

    

Sections relevant de la conservation foncière

 

1- La section des dépôts et des opérations comptables est chargée :

  • du dépouillement des documents déposés aux fins de publication.
  • de tenir le registre de dépôt, d’y porter les inscriptions subséquentes aux remises de documents à publier et de délivrer les récépissés réglementaires
  • d’assurer le suivi des procédures de refus de dépôts et de rejet de formalité.
  • de procéder au recouvrement des taxes et droits exigibles pour les formalités à exécuter et les renseignements à délivrer, et d’effectuer les opérations comptables consécutives.
  • d’arrêter les écritures comptables.

2- La section de la tenue du fichier immobilier, des recherches et délivrance de renseignements est chargée :

  • de la tenue du fichier immobilier et de sa mise à jour
  • de procéder au classement des documents publiés et veiller à leur conservation
  • d’effectuer les recherches subséquentes aux réquisitions de renseignements et d’établir tout extrait ou copies de documents publiés ou de fiches.
  • de procéder au classement des réquisitions.

 

3- La section des immatriculations des immeubles cadastrés est chargée :

  • de concourir aux enquêtes foncières effectuées lors des travaux d’établissement du  cadastre général
  • de procéder aux formalités consécutives aux dépôts des documents cadastraux.
  • d’assurer le suivi du contentieux résultant des opérations d’immatriculation.
  • d’exécuter les opérations prévues en matière de concordance du livre foncier et du  cadastre.