Organigramme de la Direction de la DDIPI

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Arrêté interministériel du 20 mai 2012 portant l’organisation de la direction de wilaya de industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement.

Le secrétaire général du Gouvernement,

Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales,

Le ministre des finances,

Le ministre de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement,

-       Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ;

-       Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions du ministre de l'intérieur, des collectivités locales, de l'environnement et de la réforme administrative ;

-       Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ;

-       Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique ;

-       Vu le décret exécutif n° 11-16 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011 fixant les attributions du ministre de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement ;

-       Vu le décret exécutif n° 11-19 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011 portant création, missions et organisation de la direction de wilaya de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement ;

-       Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ;

                  Arrêtent :

Article 1er. En application des dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 11-19 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011, susvisé, le présent

arrêté a pour objet de déterminer l'organisation des services de la direction de wilaya de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de

l'investissement, en bureaux.

Art. 2. Le service de la normalisation, de la métrologie et du contrôle de la conformité, comporte deux (2) bureaux :

a) bureau du suivi de la normalisation et de métrologie,

b) bureau du contrôle de la conformité et de la sécurité industrielle.

Art. 3. Le service de la promotion de l'investissement, du développement industriel et du suivi

des participations de l'Etat, comporte trois (3) bureaux :

a) bureau de la promotion de l'investissement,

b) bureau du développement industriel,

c) bureau du suivi des participations de l'Etat.

Art. 4. Le service de la petite et moyenne entreprise, comporte trois (3) bureaux :

a) bureau d'encouragement ‡ la création et de promotion de la petite et moyenne entreprise,

b) bureau de soutien au développement de la petite et moyenne entreprise,

c) bureau de collecte des données relatives au tissu des petites et moyennes entreprises.

 

Art. 5. le service de l'administration des moyens, comporte trois (3) bureaux :

a) bureau du personnel et de la formation,

b) bureau du budget et des moyens,

c) bureau des statistiques et de la documentation.

Art. 6. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait  Alger, le 28 Joumada Ethania 1433 correspondant au 20 mai 2012.