Environnement industriel

A-Etablissements classés

  • · Création des établissements classés :

Parmi les missions de la direction de l’environnement, la délivrance des permis, des autorisations et visas prévus par la législation et la réglementation en vigueur dans le domaine de l’environnement.

En effet, toute création d’établissement classé ne peut être accordée qu’avec l’avis de la Direction de l’environnement, à l’instar d’autres services concernés. Voire ci-dessous, le tableau des dossiers étudiés au courant de l’année 2012 :

Type de dossier

Nombre de dossiers étudiés

Avis favorable

Avis défavorable

En cours d’étude

Établissements classés

40

16

00

24

Permis de construire

90

90

00

00

CALPIREF

91

91

00

00

Recevant publics

40

40

00

00

Dans ce tableau, nous avons enregistré une régression de demandes de création d’établissements classés par rapport aux années précédentes. Cela est une résultante de l’application de la loi n°08-15 du 20-07-2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement qui interdit toute exploitation d’une construction qu’après achèvement des travaux.

  • · Recensement des établissements classés : 

Le recensement des établissements classés pour l’année 2012 fait ressortir 868 établissements classés taxables.

 

B-Contrôle des établissements classés et constatation des infractions:

Commission de contrôle des établissements classés de wilaya 2012

Mois

Activité

Constat

Observation

 

 

Janvier

Entretien de véhicules

Le promoteur a levé les réserves émises par la commission

Délivrance d’un arrêté d’exploitation

Entretien De Véhicules

Le promoteur n’a pas levé les réserves émises par la commission

Surseoir à l’autorisation jusqu’à la levée des réserves

Station De Services 

Le promoteur a levé les réserves émises par la commission

Délivrance d’un arrêté d’exploitation

Station de Services 

Le promoteur a levé les réserves émises par la commission

Délivrance d’un arrêté d’exploitation

Conditionnement de Savon Et Détergents

Le promoteur a levé les réserves émises par la commission

Délivrance d’un arrêté d’exploitation

Abattoir de Volailles

Le promoteur a levé les réserves émises par la commission

Délivrance d’un arrêté d’exploitation

Mars

Fabrication de produits d’entretien

Le promoteur a levé les réserves émises par la commission

Délivrance d’un arrêté d’exploitation

 

 

 

Avril

Décharge Contrôlée

Maaoura  

Le promoteur a levé les réserves émises par la commission

Délivrance d’un arrêté d’exploitation

Station de Services 

Le promoteur a levé les réserves émises par la commission

Délivrance d’un arrêté d’exploitation

Décharge Contrôlée

Hadjra Zerga

Le promoteur a levé les réserves émises par la commission

Délivrance d’un arrêté d’exploitation

CET  de Bordj Okhris

Le promoteur a levé les réserves émises par la commission

Délivrance d’un arrêté d’exploitation

CET  de Sour El Ghozlane

Le promoteur n’a pas levé les réserves émises par la commission                              

Surseoir à l’autorisation jusqu’à la levée des réserves

Abattoir de Volailles

le promoteur a levé les réserves émises par la commission

Délivrance d’un arrêté d’exploitation

 

 

Mai

Station d’enrobage

Le promoteur n’a pas levé les réserves émises

Surseoir à l’autorisation jusqu’à  levé des réserves

Boulangerie

 

Le promoteur n’a pas levé les réserves émises

Surseoir à l’autorisation jusqu’à  levé des réserves

Huilerie

le promoteur a levé les réserves émises par la commission

Délivrance d’un arrêté d’exploitation

Abattoir de Volailles

L’établissement est fermé

Reprogrammer à une date ultérieure

Juin

ENAD  de Sour El Ghozlane

Visite d’inspection

Recommandations

CET de Bouira

 

Les réserves techniques ont été levés néanmoins la réserve relative au foncier

 

La CCEC  a décidé de subordonner l’arrêté d’exploitation à la régularisation de la parcelle foncière

Fabrication d’agglomérés

le promoteur a levé les réserves émises par la commission

Délivrance d’un arrêté d’exploitation

Abattoir de Volailles

L’établissement est fermé

Reprogrammer à une date ultérieure

COLPA 

Visite d’inspection

Entreprise en bonne état

Juillet

Station de Service  GD 1022

Le promoteur n’a pas levé les réserves émises

Surseoir à l’autorisation jusqu’à  levé des réserves

Station de Service GD 1026

Le promoteur n’a pas levé les réserves émises

Surseoir à l’autorisation jusqu’à  levé des réserves

Station de Service GD 2835

Le promoteur a levé les réserves émises par la commission

Délivrance d’un arrêté d’exploitation

Aout

Abattoir de Volailles

 

Le promoteur n’a pas levé les réserves émises

Surseoir à l’autorisation jusqu’à  levé des réserves

Fabrication de pain traditionnel

Requête                                               

La CCEC à proposé la fermeture du local

Abattoir  Bovins –ovins

Requête

L’établissement  en bonne état

Novembre

Station de services DHIA (Gaz butane).

Le promoteur a levé les réserves émises par la commission

Délivrance d’un arrêté d’exploitation

Décembre

Station de services (Sir Ghaz).

Le promoteur a levé les réserves émises par la commission

Délivrance d’un arrêté d’exploitation

Station de traitement de l’eau potable (Barrage Telisdit)

Le promoteur n’a pas levé les réserves émises

Surseoir à l’autorisation jusqu’à  levé des réserves

 

 

C- Taxes écologiques :

En application des dispositions édictées par les lois de finances :

  • La loi 99-11 du 23-12-1999 portant loi de finances 2000,
  • La loi 01-21 du 22-12-2001 portant loi de finances 2002, des taxes écologiques ont été prévues, à savoir :
  • Taxe sur les activités polluantes et dangereuses (TAPD),
  • Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM),
  • Taxe d’incitation au déstockage des déchets industriels spéciaux et/ ou dangereux,
  • Taxe d’incitation au déstockage des déchets liés aux activités de soins des hôpitaux et cliniques.  Ci –dessous, l’état de recouvrement de l’ensemble de ces taxes.

  Etat de recouvrement de la taxe écologique

Taxe

Constatation

Recouvrement

Taux

TAPD

 

23. 751.000 DA

11.797.445 DA

49.67 %

TEOM

1.159.703.00 DA

385 .851.00 DA

33.27 %

Taxe sur les Déchets spéciaux et Dangereux

 

829.237.5 DA

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