Environnement industriel
A-Etablissements classés
- · Création des établissements classés :
Parmi les missions de la direction de l’environnement, la délivrance des permis, des autorisations et visas prévus par la législation et la réglementation en vigueur dans le domaine de l’environnement.
En effet, toute création d’établissement classé ne peut être accordée qu’avec l’avis de la Direction de l’environnement, à l’instar d’autres services concernés. Voire ci-dessous, le tableau des dossiers étudiés au courant de l’année 2012 :
Type de dossier |
Nombre de dossiers étudiés |
Avis favorable |
Avis défavorable |
En cours d’étude |
Établissements classés |
40 |
16 |
00 |
24 |
Permis de construire |
90 |
90 |
00 |
00 |
CALPIREF |
91 |
91 |
00 |
00 |
Recevant publics |
40 |
40 |
00 |
00 |
Dans ce tableau, nous avons enregistré une régression de demandes de création d’établissements classés par rapport aux années précédentes. Cela est une résultante de l’application de la loi n°08-15 du 20-07-2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement qui interdit toute exploitation d’une construction qu’après achèvement des travaux.
- · Recensement des établissements classés :
Le recensement des établissements classés pour l’année 2012 fait ressortir 868 établissements classés taxables.
B-Contrôle des établissements classés et constatation des infractions:
Commission de contrôle des établissements classés de wilaya 2012
Mois |
Activité |
Constat |
Observation |
Janvier |
Entretien de véhicules |
Le promoteur a levé les réserves émises par la commission |
Délivrance d’un arrêté d’exploitation |
Entretien De Véhicules |
Le promoteur n’a pas levé les réserves émises par la commission |
Surseoir à l’autorisation jusqu’à la levée des réserves |
|
Station De Services |
Le promoteur a levé les réserves émises par la commission |
Délivrance d’un arrêté d’exploitation |
|
Station de Services |
Le promoteur a levé les réserves émises par la commission |
Délivrance d’un arrêté d’exploitation |
|
Conditionnement de Savon Et Détergents |
Le promoteur a levé les réserves émises par la commission |
Délivrance d’un arrêté d’exploitation |
|
Abattoir de Volailles |
Le promoteur a levé les réserves émises par la commission |
Délivrance d’un arrêté d’exploitation |
|
Mars |
Fabrication de produits d’entretien |
Le promoteur a levé les réserves émises par la commission |
Délivrance d’un arrêté d’exploitation |
Avril |
Décharge Contrôlée Maaoura |
Le promoteur a levé les réserves émises par la commission |
Délivrance d’un arrêté d’exploitation |
Station de Services |
Le promoteur a levé les réserves émises par la commission |
Délivrance d’un arrêté d’exploitation |
|
Décharge Contrôlée Hadjra Zerga |
Le promoteur a levé les réserves émises par la commission |
Délivrance d’un arrêté d’exploitation |
|
CET de Bordj Okhris |
Le promoteur a levé les réserves émises par la commission |
Délivrance d’un arrêté d’exploitation |
|
CET de Sour El Ghozlane |
Le promoteur n’a pas levé les réserves émises par la commission |
Surseoir à l’autorisation jusqu’à la levée des réserves |
|
Abattoir de Volailles |
le promoteur a levé les réserves émises par la commission |
Délivrance d’un arrêté d’exploitation |
|
Mai |
Station d’enrobage |
Le promoteur n’a pas levé les réserves émises |
Surseoir à l’autorisation jusqu’à levé des réserves |
Boulangerie
|
Le promoteur n’a pas levé les réserves émises |
Surseoir à l’autorisation jusqu’à levé des réserves |
|
Huilerie |
le promoteur a levé les réserves émises par la commission |
Délivrance d’un arrêté d’exploitation |
|
Abattoir de Volailles |
L’établissement est fermé |
Reprogrammer à une date ultérieure |
|
Juin |
ENAD de Sour El Ghozlane |
Visite d’inspection |
Recommandations |
CET de Bouira
|
Les réserves techniques ont été levés néanmoins la réserve relative au foncier
|
La CCEC a décidé de subordonner l’arrêté d’exploitation à la régularisation de la parcelle foncière |
|
Fabrication d’agglomérés |
le promoteur a levé les réserves émises par la commission |
Délivrance d’un arrêté d’exploitation |
|
Abattoir de Volailles |
L’établissement est fermé |
Reprogrammer à une date ultérieure |
|
COLPA |
Visite d’inspection |
Entreprise en bonne état |
|
Juillet |
Station de Service GD 1022 |
Le promoteur n’a pas levé les réserves émises |
Surseoir à l’autorisation jusqu’à levé des réserves |
Station de Service GD 1026 |
Le promoteur n’a pas levé les réserves émises |
Surseoir à l’autorisation jusqu’à levé des réserves |
|
Station de Service GD 2835 |
Le promoteur a levé les réserves émises par la commission |
Délivrance d’un arrêté d’exploitation |
|
Aout |
Abattoir de Volailles
|
Le promoteur n’a pas levé les réserves émises |
Surseoir à l’autorisation jusqu’à levé des réserves |
Fabrication de pain traditionnel |
Requête |
La CCEC à proposé la fermeture du local |
|
Abattoir Bovins –ovins |
Requête |
L’établissement en bonne état |
|
Novembre |
Station de services DHIA (Gaz butane). |
Le promoteur a levé les réserves émises par la commission |
Délivrance d’un arrêté d’exploitation |
Décembre |
Station de services (Sir Ghaz). |
Le promoteur a levé les réserves émises par la commission |
Délivrance d’un arrêté d’exploitation |
Station de traitement de l’eau potable (Barrage Telisdit) |
Le promoteur n’a pas levé les réserves émises |
Surseoir à l’autorisation jusqu’à levé des réserves |
C- Taxes écologiques :
En application des dispositions édictées par les lois de finances :
- La loi 99-11 du 23-12-1999 portant loi de finances 2000,
- La loi 01-21 du 22-12-2001 portant loi de finances 2002, des taxes écologiques ont été prévues, à savoir :
- Taxe sur les activités polluantes et dangereuses (TAPD),
- Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM),
- Taxe d’incitation au déstockage des déchets industriels spéciaux et/ ou dangereux,
- Taxe d’incitation au déstockage des déchets liés aux activités de soins des hôpitaux et cliniques. Ci –dessous, l’état de recouvrement de l’ensemble de ces taxes.
Etat de recouvrement de la taxe écologique
Taxe |
Constatation |
Recouvrement |
Taux |
TAPD
|
23. 751.000 DA |
11.797.445 DA |
49.67 % |
TEOM |
1.159.703.00 DA |
385 .851.00 DA |
33.27 % |
Taxe sur les Déchets spéciaux et Dangereux
|
829.237.5 DA |
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