Présentation de la direction des impôts de la wilaya de Bouira
Historique
La direction des impôts de la wilaya de Bouira a été créée en vertu du décret exécutif n° 90/60 du 23/02/91 relatif à la forme structurelle des services de l’administration fiscale.
Organisée sous décisions des 30/04/1994 et 12/09/1994 déterminant l’organisation et attributions des services des directions régionales et celles des directions de wilaya.
Sa compétence territoriale s’étend sur l’ensemble du territoire de la wilaya composé de 45 communes.
La direction des impôts de la wilaya de Bouira est organisée sous l’autorité d’un directeur des impôts de wilaya en cinq sous directions :
- la sous direction des opérations fiscales
- la sous direction du recouvrement
- la sous direction du contentieux
- la sous direction du contrôle fiscal
- la sous direction des moyens
Ainsi que les services implantés à travers le territoire de la wilaya et qui sont répartis comme suit :
- Service d’assiette :
Composé de dix (10) inspections des impôts, ainsi que l’inspection de l’enregistrement gérées chacune par un chef d’inspection.
- Service de recouvrement :
Composé de (8) Recettes de recouvrement, gérées chacune par un receveur des impôts.
Présentation de l’administration des Impôts
Organisation
En se référant au décret exécutif N° : 91-60 du 23 février 1991 déterminant l’organisation et les attributions des services extérieurs de l’administration fiscale, on trouve que cette dernière se compose :
- des Directions Régionales
- des Directions de Wilaya
- des Inspections
- des Recettes.
1- Les directions régionales des impôts :
Les directions régionales des impôts sont chargées d’animer, d’orienter, de coordonner, d’évaluer et de contrôler l’activité des directions des impôts de wilaya relevant de leurs compétences territoriales. Elles sont chargées notamment :
- de veiller au respect des instruments, méthodes et procédures d’intervention des services ;
- d’établir périodiquement des bilans et synthèses des activités des services fiscaux ;
- de faire toute proposition d’adaptation de la législation fiscale ;
- de participer aux actions de mutation, de perfectionnement et de recyclage des agents ;
- d’instruire les demandes de mutation inter wilaya des agents ;
- d’évaluer les besoins des services fiscaux de la région en moyens humains, matériels, techniques et financiers et faire un rapport périodique sur les conditions de fonctionnement et d’utilisation de ces moyens ;
- d’organiser les travaux de la commission des recours gracieux crée au niveau régional.
2- Les directions de wilaya :
La direction des impôts de wilaya est organisée en sous- directions dont le nombre ne peut dépasser (05) et en bureaux dont le nombre ne peut dépasser (04) par sous-direction.
Elles sont chargées :
En matière d’assiette
- d’organiser la collection et l’exploitation de l’information fiscale.
- d’organiser la collecte des éléments nécessaires à l’élaboration des prévisions fiscales ;
- d’élaborer les programmes d’intervention auprès des contribuables, d’en suivre la mise en œuvre et d’en évaluer les résultats ;
- d’instruire les requêtes, d’organiser les travaux des commissions de recours, d’assurer le suivi du contentieux, et de tenir à jour les dossiers y afférents ;
- d’émettre, de constater et d’homologuer les rôles et états de produits, les certificats d’annulation ou de réduction, d’en évaluer les résultats et d’en dresser le bilan périodique ;
- de mettre en œuvre le contrôle prévu en matière de valeur et prix et faire procéder aux rehaussements en zones ;
- de suivre l’évolution des actions en justice en matière de contentieux de l’assiette ;
- d’analyser et d’évaluer périodiquement l’activité des inspections, d’en dresser une synthèse et proposer toute mesure de nature à ameublir leur action.
En matière de recouvrement
- d’assurer le contrôle à priori et l’apurement des gestions des receveurs ;
- du suivi et de la mise en jeu de la liquidation pour chaque bureau de recette, et d’en suivre l’apurement ;
- d’organiser l’approvisionnement en timbre et d’en tenir comptabilité ;
- d’organiser les travaux des commissions de recours, d’assurer le suivi du contentieux et de tenir à jour les dossiers y afférent ;
- contentieux de recouvrement ;
- d’analyser et d’évaluer périodiquement l’activité des Recettes, d’en dresser une synthèse et de proposer toute mesure de nature à améliorer leurs actions.
Le directeur des impôts de wilaya assure, entre autre l’administration et la gestion des services relevant de sa circonscription territoriale. A cet effet, il est chargé notamment en matière de gestion des moyens humains et matériels :
- d’évaluer les besoins en moyens humains, matériels, techniques et financières de sa direction et d’en établir les prévisions budgétaires correspondantes.
- d’assurer la gestion des personnels et des crédits affectés à ses services.
- de procéder au recrutement et la nomination du personnel pour lequel un autre mode de nomination n’est pas prévu.
- d’organiser et mettre en œuvre des actions de formation et de perfectionnement initiées par, la direction générale des impôts, de veiller à la tenue des inventaires des biens meubles et immeubles, et à l’entretien et à la conservation du patrimoine mobilier et immobilier.
3- Les inspections :
Les inspections des impôts sont chargées de la tenue du dossier fiscal de chaque contribuable, de la recherche, de la collecte et l’exploitation, de l’information fiscale, du contrôle des déclarations et l’émission des rôles et états des produits et la mise en œuvre, des opérations d’enregistrement.
4- Les recettes :
Les Recettes des impôts prennent en charge notamment les rôles et titres de Recettes, et procédant au recouvrement de l’impôt. Elles peuvent en outre assurer la gestion financière des organismes publics dans les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur.
Les Centres des impôts : ( CDI et CPI )
- Le lancement des centres des impôts représente une autre étape du processus de modernisation lancé en matière de réorganisation de l’administration fiscale.
En effet il s’agit de nouveaux services de la DGI, venant remplacer les structures actuelles (inspections et recettes ), destinés à la gestion des dossiers fiscaux et à la collecte des
impôts dûs par une large population fiscale représentée entièrement par des contribuables relevant de l’IFU, du réel et du régime simplifié.
- Le centre des impôts est une structure opérationnelle assurant l’ensemble des fonctions fiscales exercées par les inspections et les recettes. La gestion du personnel et les moyens restent une attribution de la DIW.
- Désormais, le principe d’unité du dossier fiscal ne peut être appliqué. Il sera crée un dossier fiscal propre à chaque catégorie de contribuable.