Rôle et fonctions des sous directions :

Rôle  et  fonctions  des  sous  directions :

1- La sous  direction  des  opérations  fiscales

         Elle est chargée notamment de :

  • L’animation des services, de l’établissement et de la consolidation des statistiques et des travaux d’émission ;
  • La prise en charge, du suivi et du contrôle des demandes d’agréments de contingents d’achats en franchise TVA ;
  • Le suivi des régimes fiscaux et privilèges fiscaux particuliers.

       Cette sous direction est composée de quatre (4) bureaux :

    a-  Le bureau des rôles

Il est chargé notamment de :

  • La prise en charge et l’homologation des rôles généraux ;
  • La prise en charge des matrices des rôles généraux et des titres de perception.

 

    b- Le bureau des statistiques

Il est chargé notamment de :

  • La réception des statistiques des autres structures de la direction de wilaya ;
  • La centralisation des productions statistiques périodiques en matière d’assiette et de recouvrement ;
  • La centralisation des situations statistiques périodiques et en assurer la transmission à la direction régionale des impôts.

 

    c- Le bureau de la réglementation et des relations publiques

Il est chargé notamment de :

  • La réception et l’instruction des demandes d’agrément au régime d’achat en franchise de TVA et d’en délivrer les agréments ;
  • Le suivi des régimes fiscaux particuliers et privilégiés ;
  • La diffusion de l’information fiscale, l’accueil, l’information et l’orientation du public.

 

    d- Le bureau de l’animation et de l’assistance

Il est chargé notamment d’assurer :

  • La prise en charge, en relation avec les structures régionales et les directions des impôts de wilaya, de l’animation et de l’assistance aux services locaux en vue de l’amélioration et de l’harmonisation des méthodes de travail ;
  • Le suivi et l’instruction des rapports de vérification de gestion.

 

 2-  La sous  direction  du  recouvrement

Elle est chargée notamment de :

  • la prise en charge, de contrôle, du suivi des rôles et titres de Recettes et de l’état de recouvrement des impôts et textes ainsi que tout autre produit et redevances ;
  • du suivi des opérations et écritures comptables, du contrôle périodique des services de recouvrement et l’animation des Recettes des impôts dans l’exécution de leurs travaux d’assainissement et d’apurement des comptes ainsi que du recouvrement forcé de l’impôt ;
  • l’évaluation périodique de la situation des recouvrements, l’analyse des insuffisances notamment en matière d’apurement et la proposition de mesures à même d’améliorer le produit fiscal ;
  • le contrôle et l’assistance des Recettes en vue de l’assainissement des comptes des Recettes des impôts en vue de l’apurement et l’assainissement des comptes.

Cette sous direction est composée de trois (3) bureaux :

 

    a- Le bureau du contrôle du recouvrement

Il est chargé notamment de :

  • l’impulsion des actions de recouvrement ;
  • la sauvegarde des intérêts du trésor à l’occasion des transactions immobilières notariées et lors de la restitution des excédents de versements ;
  • l’élaboration et la notification aux collectivités locales et aux organismes concernés des éléments de fiscalité nécessaires à l’établissement de leur budget.

 

    b- Le bureau de suivi des opérations et travaux d’écritures

Il est chargé notamment d’assurer :

  • le suivi des travaux de pointage, des émargements des paiements et des certificats d’annulation sur les rôles et titres de Recettes pris en charge ;
  • le contrôle périodique de la situation  de la caisse, des mouvements des comptes financiers et des valeurs inactives ;
  • la prise en charge effective et l’exécution des injonctions et recommandations prescrites par les vérificateurs de gestion, au titre des missions de contrôle ;
  • l’établissement et visas des opérations et écritures lors de la passation de service entre les comptables.

 

    c-  Le bureau de l’apurement

Il est chargé notamment d’assurer :

  • le contrôle de la prise en charge des rôles généraux, des titres de perception ou de Recettes se rapportant à des créances, extraits de jugements et d’arrêts en matière d’amendes et condamnations pécuniaires ou de produits autres que fiscaux ;
  • la réception et la validation des productions statistiques établies par les receveurs des impôts ;
  • la centralisation des comptes de « gestion trésor » et les pièces annexes ;
  • la prise en charge et le contrôle des états d’admission en surséance, des cotes irrécouvrables et l’état de liquidation des cotes du trésor et le sommier des reports.

 

 3-  La  sous  direction  du  contentieux

Elle est chargée notamment d’assurer :

  • le traitement des réclamations introduites, au titre des deux phases administratives de recours contentieux ou de la phase gracieuse et la notification des décisions rendues et l’ordonnancement des annulations et des réductions accordées ;
  • le traitement des demandes de remboursement des précomptes – TVA ;
  • la formalisation des dossiers de dépôt de plainte ou de recours en appel et la défense, devant les juridictions compétentes, des intérêts de l’administration fiscale.

Cette sous direction est composée de quatre (4) bureaux :

 

    a-  Le bureau des réclamations

Il est chargé notamment de :

  • la réception et l’instruction des recours tendant soit à la restitution de droits ou à l’annulation d’actes de poursuites ou à la revendication d’objet saisis ;
  • la réception et l’instruction des demandes relatives au remboursement de précomptes – TVA.

 

    b-  Le bureau des commissions de recours

Il est chargé notamment de :

  • l’instruction et la présentation aux commissions de conciliation, de recours contentieux ou gracieux compétentes, des réclamations ou demandes introduites par les contribuables ;
  • la réception et la présentation, à la commission de recours gracieux compétente, des demandes formulées par les receveurs des impôts, relatives à l’admission en non-valeur, à la décharge en responsabilité ou au sursis de versement de cotes d’impôts, taxes ou droits jugées irrécouvrables.

 

     c- Le bureau du contentieux judiciaire

Il est chargé notamment de :

  • la préparation et la constitution de dossiers de dépôt de plainte auprès des juridictions pénales compétentes ;
  • La défense devant les instances judiciaires compétentes des  intérêts de l’administration fiscale lors des contestations d’impositions.

 

    d- Le bureau des notifications et de l’ordonnancement

Il est chargé notamment de :

  • La notification, aux contribuables et aux services concernés, des décisions prononcées au titre des différents types de recours ;
  • L’ordonnancement des annulations et des réductions accordées et l’établissement des certificats y relatifs.

 

4-  La  sous  direction  du  contrôle  fiscal

Elle est chargée notamment de :

  • l’élaboration des programmes de recherche, de vérification, de contrôle des évaluations et du suivi de leur réalisation.

Cette sous direction est composée de quatre (4) bureaux :

   

    a- Le bureau de la recherche de l’information fiscale(fonctionnant en brigades)

Il est chargé notamment de :

  • la constitution du répertoire des sources locales d’informations concernant l’assiette, le contrôle ainsi que le recouvrement de l’impôt ;
  • l’exécution des programmes d’intervention et de recherche et la mise en œuvre du droit de communication, du droit d’enquête, du droit de visite en coordination avec les services et les institutions concernées.

 

    b-Le bureau des fichiers et recoupements

Il est chargé notamment de :

  • la constitution et la gestion des divers fichiers tenus ;
  • la prise en charge des demandes d’identifications fiscales des contribuables ;
  • le contrôle de l’exploitation par les services concernés des données de recoupement et l’établissement des situations statistiques et bilans périodiques et bilans périodiques d’évaluation des activités du bureau.

 

     c- Le bureau des vérifications fiscales(fonctionnant en brigades)

Il est chargé notamment d’assurer :

  • le suivi de l’exécution des programmes de contrôle et de vérification ;
  • l’inscription des contribuables aux divers programmes de contrôle ;
  • l’établissement des situations statistiques et rapports périodiques d’évaluation.

 

    d-  Le bureau de contrôle des évaluations(fonctionnant en brigades)

Il est chargé notamment de :

  • la réception et l’exploitation des actes de mutation à titre onéreux ou gratuit ;
  • la participation aux travaux d’actualisation des termes de références (zoning)
  • le suivi des travaux d’expertise dans le cadre des demandes exprimées par les pouvoirs publics.

 

5-  La  sous  direction  des  moyens

Elle est chargée notamment de :

  • assurer la gestion des personnels, du budget et des moyens mobiliers de la direction des impôts de wilaya ;
  • veiller à la mise en œuvre et à la coordination du programme d’information ainsi qu’au maintien en condition de l’infrastructure et des applications informatiques.

Cette sous direction est composée de quatre (4) bureau :

    a-  Le bureau des personnels et de la formation

Il est chargé notamment de :

  • veiller au respect de la législation et de la réglementation en vigueur en matière de gestion des ressources humaines et de la formation ;
  • mettre en œuvre les actions de normalisation des effectifs et de rationalisation des postes de travail, initiées en relation avec les structures concernées de la direction régionale.

 

    b- Le bureau des opérations budgétaires

Il est chargé notamment de :

  • l’exécution, dans la limite de ses attributions, des opérations budgétaires ;
  • le mandatement, dans la limite du seuil de compétence qui lui est dévolu, les dossiers de remboursement de la TVA ;
  • le mandatement des excédents de versements résultant de l’emploi des certificats d’annulation, prononcés au titre des impositions en contentieux, relevant du seuil de compétence de la direction des impôts ;
  • l’établissement, annuellement du compte administratif de la direction.

 

    c- Le bureau des moyens et de la gestion des imprimes et archives

Il est chargé notamment d’assurer :

  • la gestion des moyens mobiliers et immobiliers, du magasin des imprimés et des archives de l’ensemble des services relevant de la direction des impôts de wilayas ;
  • la mise en œuvre des mesures initiées pour assurer la sécurité des personnels, des structures, des matériels et des équipements et en faire des rapports périodiquement.

 

    d-  Le bureau de l’informatique

Il est chargé notamment de :

  • La coordination sur le plan informatique entre les services à l’échelle locale  et régionale ;
  • Le maintien en condition de l’infrastructure technologique et de ses ressources.