Promotion de l’Investissement (CALPIREF)

   Le comité d’assistance à la localisation et à la promotion de l’investissement et la régulation du foncier (CALPIREF) est costitué conformement à  l’article N° 03 du  décret exécutif N° 10-20 du 26 Moharram  1431 correspondant au 12 Janvier 2010 du :

  1.  Wali ou son Représentant - Président :

     Membres:

  1. les Présidents d’Assemblées Populaires Communales Concernés par l’ordre du jour de la réunion ;
  2. le Directeur des Domaines ;
  3. le Directeur de Planification et de l’Aménagement du territoire ;
  4. le Directeur de l’Urbanisme et de la Construction ;
  5. le Directeur des Transports ;
  6. le Directeur Chargé  de l’Energie et des Mines ;
  7. le Directeur de l’Environnement ;
  8. le Directeur de l’Administration Locale ;
  9. le Directeur des Servies Agricoles ;
  10.  le Directeur de Commerce ;
  11. le Directeur Chargé des affaires religieuses et des Wakfs ;
  12.  le Directeur de Tourisme ;
  13. le Directeur Chargé de l’Industrie,  de la Petite et Moyenne Entreprise et de la Promotion de l’Investissement ;
  14. le Directeur de l’Emploi ;
  15. le Directeur de la Culture ;
  16.  le Directeur Chargé des Ressources en eau ;
  17. le Directeur de l’Organisme Chargé de la Gestion de la Zone Industrielle ;
  18. le Représentant de l’Agence Nationale du Développement de l’Investissement Territorialement  Compétent ;
  19. Deux Représentants des Promoteurs des Zones d’Activités et des Zones Industrielles;
  20.  le Représentant de l’Agence Nationale d’Intermédiation et de Régularisation Foncière ;
  21.  le Directeur de l’Agence Foncière de Wilaya
  22. Représentant de chaque Chambres de Commerce et de l’Industrie, de  l’Artisanat et de l’Agriculture ;
  23. le Représentant d’une Association Locale dont l’Activité  est liée à  la  Promotion de l’Investissement.

 

      1- Le CALPIREF à trois missions principales :

  1. Etude des projets d’investissements
  2. L’accompagnement pour avoir le permis de construire
  3. Résoudre les problèmes rencontrés par les investisseurs bénéficiaires des assiettes de terrains dans le cadre du CALPIREF

 

      2- Présentation de Secteur de l’Industrie et de la Promotion de l’Investissement:

  •  Le secteur de l’Industrie et de la Promotion de l’Investissement  revêt une importance considérable pour le développement économique  et crée  une synergie avec l’environnement de l’entreprenariat.
  • En parallèle le comité d’assistance technique chargé  de suivi des opérations d’investissement au niveau de tout le territoire de Wilaya (CALPIREF) incite les entreprises à mieux  se structurer  et de présenter des projets innovants  créateurs de la valeur ajoutée, la richesse et de l’emploi.
  • A ce titre, le renforcement  et la dynamisation de l’économie nationale par les pouvoirs  publics  demeure indispensable. C'est ainsi que l’approche du gouvernement au sein des branches d’activités industrielles, jugées prioritaires au  titre de l’accès au foncier conformément à la note N° 645 du11/10/2012.

Les branches d’activités prioritaires citées comme suit:

  1. la sidérurgie et la 1ere transformation des métaux
  2. les industries de constructions métalliques
  3. les industries mécaniques et notamment de sous-traitance automobile, Machinisme agricole et travaux publics
  4. l’industrie des textiles synthétiques
  5. les industries de ciment
  6. les industries pétrochimiques
  7. les industries pharmaceutiques
  8. l’industrie de transformation des produits de l’agriculture
  9. l’industrie des TIC
  •  De ce fait, un travail de traitement, d’analyse et de répartition des dossiers de projets d’investissements  déposés depuis l’année 2011 a été fait , conformément au model type du règlement intérieur du CALPIREF de l’instruction interministérielle N° 02 du 31/05/2012 , et ce suivant les secteurs d’activités , afin de satisfaire la demande d’afflux  des différents promoteurs au niveau local dans les différents secteurs d’activités  ( Agro-alimentaire, Matériaux de construction, Tourisme, Service Agriculture).

 

        3- Foncier industriel (Potentialités d’investissement dans la Wilaya de Bouira) :

  •  Eu égard des potentialités éxistentes au niveau de la wilaya, les pouvoirs publics ne ménagent aucun éffort pour valoriser et promouvoir l'investissement.
  •  Les potentialités foncieres industrielles disponibles au niveau du territoire de la Wilaya se présentent comme suit:
  1. Zone Industrielle de Sidi khaled Commune de Oued El Berdi, d’une superficie de 225 Ha.
  2. Extension de la Zone Industrielle d’une superficie de 193 ha 57 art 50 centiare
  3.  Douze(12) Zones d’Activités : réparties entre les différentes communes de la Wilaya
  4. Programme de création de Zones Industrielles projeteés d'ou il est prévu la création de trois nouvelles Zones industrielles:

 

Zone Industrielle

Cne de Lakhdaria

Nbre de Lots projetés

Superficie Moyenne  des lots M2

Superficie

Totale de la Zone

Cout estimatif de viabilisation 103(Da)

01

Z.I Taliouine

Lakhdaria

40

15000 à 20000

80h

560 000

02

Z.I Azrou Oukellal

 

Ath Mansour

40

20 000

85 h

600 000

03

Z.I Hadja Zergua

Hadjra Zergua

123

15 000

185 h

1        000 000

 

        4- Zone Industrielle de Sidi Khaled Commune d’Oued El Berdi :

    La zone industrielle de Bouira est située a une quinzaine de KM  au sud de  la ville de Bouira au lieu dit SIDI KHALED, sur le territoire de la commune de  Oued El Berdi, daïra d’El Hachimia . Les terrains d’assiette de cette zone industrielle dans leur totalité relèvent du secteur privé, à l'éxception d'une superficie de 272 250,00 m2 qui relève du secteur public.

  • Textes portant création de la zone :

    Arrêté de création de Monsieur le Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction en date 16/06/1979.

    Arrêté interministérielle N°23 du 29/12/1980, déclarant d'‘utilité publique les terrains et travaux d’aménagement de la zone.

  • Extension de La Zone industrielle de sidi Khaled (Programme de création) :

     Vu l’importance accordée par les autorités locales au développement des investissements, une nouvelle Zone industrielle a été crée pour accueillir les potentiels investisseurs.

     La nouvelle zone industrielle est inscrite dans le programme des 36 zones industrielles approuvées par le Conseil des Ministre du 22/02/2011, suivi de la décision du Conseil National de l’Investissement N° 05/59 du 22/11/2011.

    Cette nouvelle Zone se situe approximative de l’ancienne Zone Industrielle, d’une superficie globale de 193 ha, avec une projection avoisinant les 91 lots, constituant trois exploitations agricoles à savoir : EAC HOUARI BOUMEDIENE, EAC BEN BOULAID, EAC BELKHIR AISSA.

 

         5- Zones d’Activités :

      Les 12 zones d'activitées que constitue le portefeuille foncier de la wilaya sont réparties à travers plusieurs communes. La superficie totale est de 939 646,87 M2  répartie en 589 lots  dont 501 lots attribués quand au reste des lots disponibles est de l'ordre de  88 lots  réparis sur une superficie de 81 030,50 M2 .

 

 

 

Activité de la Direction de l'Industrie, de la Petite et Moyenne Entreprise et de la Promotion de l'Investissement

   1-  La direction a pour missions de :

  1. Assurer le suivi des mesures légales et réglementaires relatives à la normalisation, la métrologie légale et la sécurité industrielle.
  2. Assister les entreprises du secteur industriel dans la formalisation de leur action en matière de  compétitivité industrielle et d’innovation, de proposer toute action visant la préservation, le développement du tissu industriel et la promotion de l’investissement.
  3. Suivre la gestion des participations de l’état.
  4. Veiller à la collecte et la diffusion de l’information sur les activités industrielles.
  5. Mettre en œuvre les stratégies et les programmes d’action relatifs à la petite et moyenne entreprise.

 

   2- En matière de normalisation, de métrologie légale et de sécurité industrielle:

  1. Veille à l’application de la politique nationale de normalisation, de métrologie légale et de sécurité industrielle.
  2. Participe, avec les organismes publics concernés,  à l’application des dispositions législatives et réglementaires en matière de normalisation, de métrologie légale et de sécurité industrielle.
  3. Veille au contrôle  de conformité  des produits industriels.
  4.  Assure la vérification de la conformité à la réglementation des appareils à pression  à gaz et des appareils à pression à vapeur neufs.
  5.  Veille à la conformité des installations industrielles avant leur mise en service.
  6. Participe à toute action visant la réduction des risques de pollution industrielle.

 

   3- En matière de compétitivité  industrielle et d’innovation:

  1. Vulgarise, assiste et suit l’application des programmes de mise à niveau des entreprises et en évalue la réalisation.
  2. Contribue à la mise en  œuvre des actions et des politiques liées à la promotion de l’innovation.
  3. Contribue à la consolidation des services d’appui à l’industrie.
  4. Contribue au développement des métiers de l’industrie.

 

   4- En matière de développement du tissu industriel et de la promotion de l’investissement:

  1. Contribue à la promotion et au  développement de l’attractivité économique.
  2. Participe à la régulation du foncier industriel au niveau de la wilaya.
  3. Evalue, périodiquement, l’application des dispositifs de promotion de l’investissement.
  4. Contribue au développement des espaces régionaux de développement industriel et des zones d’activités et à la réhabilitation des zones industrielles.

 

   5- En matière de gestion des participations de l’état et de la privatisation:

  1. Contribue au recensement du patrimoine industriel de la wilaya .
  2. Participe au suivi des engagements de l’acquéreur dans le cadre des privatisations.

 

     6-  En matière d’information industrielle:

  1. Veille à la mise en place d’un système d’information, et assure la collecte et la diffusion périodique, par  tout moyen de communication approprié, de l’information technique et/ou statistique.
  2. Participe à la mise en place d’un système de veille informationnelle en appui aux structures centrales chargées de la veille technologique.

 

    7- En matière de  petite et moyenne entreprise:

  1. Contribue à la mise en œuvre des stratégies et des programmes d’action pour le secteur,  évalue son impact et élabore le bilan des activités.
  2. Etudie et propose toute mesure d’appui et d’encouragement la création des petites et moyennes entreprises.
  3. Soutien les activités du mouvement associatif professionnel, des espaces intermédiaires et  des institutions en relation avec les petites et moyennes entreprises.
  4. Contribue  à  la réalisation et l’actualisation de la carte d’implantation des petites et moyennes entreprises.
  5. Contribue à la promotion du partenariat national et étranger, notamment dans le domaine de la sous-traitance.

 

 

 

Présentation du secteur de la DDIPI

    La Direction du développement industriel et de la promotion de l’investissement est crée par le

Décret exécutif n° 11-19 du 20 safar 1432, Correspondant au 25 janvier 2011

Portant création, mission et organisation de la direction de wilaya de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement.