Organigramme de la direction des domaines
MISSIONS DE LA DIRECTION DES DOMAINES
La direction des domaines de la wilaya est chargée :
- D’organiser la mise en œuvre des opérations relatives à l’inventaire, à la protection et à la gestion des biens domaniaux.
- De procéder à la rédaction des actes relatifs aux opérations immobilières domaniales et à la conservation des minutes y afférentes.
- D’assure la gestion des biens et successions vacantes ou en déshérence et des séquestres.
- D’organiser et de mettre en œuvre les opérations d’évaluation immobilières, mobilières et de fonds de commerce portant sur les biens domaniaux ou sur ceux, dont l’acquisition et la prise à bail sont poursuivies par les administrations publiques de l’état.
- De procéder à l’étude des opérations de ventes immobilières et fonds de commerce, au niveau local, d’en suivre l’évolution, et d’en dresser rapports et analyses techniques
- D’instruire les requêtes relatives aux opérations domaniales et de suivre les affaires contentieuses portées devant les cours et tribunaux
- De veiller au fonctionnement régulier des inspections des domaines de sa wilaya
- D’analyser périodiquement l’activité de ces services, d’en dresser synthèse et d’en faire communication aux autorités hiérarchiques
- D’assurer la gestion des crédits qui lui sont délégués et des personnels des services extérieurs des domaines et de la conservation foncière exerçant dans la wilaya.
Présentation de la Direction
La direction des domaines de la Wilaya de Bouira a été créée en 1974 suite au découpage administratif de 1974.
Elle est organisée en trois services conformément à l’arrêté de 04 Juin 1991 déterminant les services et les bureaux de la direction des domaines. Les missions et les taches de la direction des domaines sont déterminées par le décret exécutif N°91-65 du 02 mars 1991 portant organisation des services extérieurs de la Wilaya, notamment son article 08.