Organigramme
Rapport d’activités de la direction des impôts - Année 2012
Rapport d’activités de la direction des impôts - Année 2012
I- Sous direction des moyens
Nombre total de fonctionnaires : 506
Permanents : 408
Contractuels : 73
Femmes de ménage : 25
Agents dans le cadre du pré-emploi : 254
Opérations de recrutement externe pour l’année 2012 :
Grade |
Nombre de postes |
Procédure de recrutement |
Inspecteur principal |
20 |
Sur titre |
Agent de constatation |
10 |
Sur titre |
Femme de ménage |
06 |
Sélection |
Technicien en informatique |
02 |
Examen |
Gardien vacataire |
04 |
Examen professionnel |
Nombre d’agents admis à prendre leur retraite: 21
II- Sous direction des opérations fiscales :
Impôts et taxes :
Type d’impôt |
Nombre de dossiers suivis |
Régime forfaitaire I F U |
15.471 |
Bénéfice des sociétés I B S |
737 |
Revenu global et bénéfice des activités non commerciales ( BNC + IRG ) |
9.339 |
Taxe foncière et taxe d’assainissement |
70.176 |
Avantages fiscaux : Le nombre d’investisseurs : - ANDI : 177
- ANSEJ : 1.259
- CNAC : 670
- ANGEM : 101
Lutte contre le marché informel :
Activités non déclarées : 36
Contrôle des déclarations : 47
Abus dans l’utilisation des avantages fiscaux : 17
Total : 100
Montant des régularisations : 56.585.956 DA
Opérations d’enregistrement de l’année 2012 :
Nombre d’actes enregistrés |
Montant |
24.927 |
295.215.420 DA |
III- Sous direction du recouvrement :
Situation des recouvrements au 31/12/2012 :
Recettes fiscales 2011 |
Recettes fiscales 2012 |
Taux ( % ) |
8.680.806.128 DA |
10.831.300.716 DA |
124,77 |
Situation du recouvrement des impôts et taxes concernant les collectivités locales au 31/12/2012 :
Les collectivités locales ont bénéficié d’une recette des impôts et taxes diverses d’un montant de :1.468.787.368 DA dont 391.767.563 DA pour la wilaya et 1.077.019.805 DA pour les communes comme suit :
Impôt et taxe |
Communes |
Wilaya |
Total |
T.A.P V.F T.V.A Taxe Foncière Taxe d’assainissement I.F.U |
837.658.151 97.041 134.482.856 9.554.196 2.430.493 92.797.068 |
380.167.930 / / / / 11.599.633 |
1.217.826.081 97.041 134.482.856 9.554.196 2.430.493 104.396.701 |
Totaux : |
1.077.019.805 |
391.767.563 |
1.468.787.368 |
Situation des opérations coercitives au 31/12/2012 :
Les opérations coercitives exécutées par la direction des impôts de la wilaya de Bouira ont permis le recouvrement d’un montant de 433.222.969 DA, 14.379 commandements signifiés, 3.714 A.T.D ainsi que 359 calendriers de paiement.
IV- Sous direction du contrôle fiscal :
Lutte contre la fraude :
Vérification comptable :
Nombre d’affaires programmées Reste 2011 + 2012 |
Nombre d’affaires appurées |
Montant des redressements recouvrés pendant l’année |
83 |
49 |
215.742.599 DA |
Réévaluation foncière :
Nombre d’affaires programmées 2012 |
Nombre d’interventions |
Recouvrement |
878 |
873 |
98.172.690 DA |
Recherche de l’information fiscale :
Retour d’états pour complément d’information |
Décès |
Montant |
208 |
296 |
217.012 DA |
Activités de la brigade mixte : (Impôts ,Douane,Commerce)
Nombre d’affaires programmées : 30
Nombre d’affaires étudiées : 30
Montant : 42.696.001 DA
V- Sous direction du contentieux :
Contentieux fiscal :
Nombre de réclamations enregistrées en 2012 |
Nombre de réclamations étudiées |
Nombre de réclamations en cours d’étude |
|
Acceptées |
Rejetées |
||
1910 |
715 |
885 |
310 |
Contentieux judiciaire :
Commissions de recours des daïra :
Nombre de recours enregistrés en 2012 |
Nombre de recours étudiés |
Nombre de recours acceptés |
Nombre de recours rejetés |
486 |
218 |
113 |
105 |
Commission de recours de wilaya :
Nombre de recours enregistrés en 2012 |
Nombre de recours étudiés |
Nombre de recours acceptés |
Nombre de recours rejetés |
20 |
18 |
05 |
13 |
Commissions de recours gracieux :
Nombre de recours enregistrés en 2012 |
Nombre de recours étudiés |
Nombre de recours acceptés |
Nombre de recours rejetés |
1.108 |
1.108 |
662 |
446 |
Présentation de la direction des impôts de la wilaya de Bouira
Historique
La direction des impôts de la wilaya de Bouira a été créée en vertu du décret exécutif n° 90/60 du 23/02/91 relatif à la forme structurelle des services de l’administration fiscale.
Organisée sous décisions des 30/04/1994 et 12/09/1994 déterminant l’organisation et attributions des services des directions régionales et celles des directions de wilaya.
Sa compétence territoriale s’étend sur l’ensemble du territoire de la wilaya composé de 45 communes.
La direction des impôts de la wilaya de Bouira est organisée sous l’autorité d’un directeur des impôts de wilaya en cinq sous directions :
- la sous direction des opérations fiscales
- la sous direction du recouvrement
- la sous direction du contentieux
- la sous direction du contrôle fiscal
- la sous direction des moyens
Ainsi que les services implantés à travers le territoire de la wilaya et qui sont répartis comme suit :
- Service d’assiette :
Composé de dix (10) inspections des impôts, ainsi que l’inspection de l’enregistrement gérées chacune par un chef d’inspection.
- Service de recouvrement :
Composé de (8) Recettes de recouvrement, gérées chacune par un receveur des impôts.
Présentation de l’administration des Impôts
Organisation
En se référant au décret exécutif N° : 91-60 du 23 février 1991 déterminant l’organisation et les attributions des services extérieurs de l’administration fiscale, on trouve que cette dernière se compose :
- des Directions Régionales
- des Directions de Wilaya
- des Inspections
- des Recettes.
1- Les directions régionales des impôts :
Les directions régionales des impôts sont chargées d’animer, d’orienter, de coordonner, d’évaluer et de contrôler l’activité des directions des impôts de wilaya relevant de leurs compétences territoriales. Elles sont chargées notamment :
- de veiller au respect des instruments, méthodes et procédures d’intervention des services ;
- d’établir périodiquement des bilans et synthèses des activités des services fiscaux ;
- de faire toute proposition d’adaptation de la législation fiscale ;
- de participer aux actions de mutation, de perfectionnement et de recyclage des agents ;
- d’instruire les demandes de mutation inter wilaya des agents ;
- d’évaluer les besoins des services fiscaux de la région en moyens humains, matériels, techniques et financiers et faire un rapport périodique sur les conditions de fonctionnement et d’utilisation de ces moyens ;
- d’organiser les travaux de la commission des recours gracieux crée au niveau régional.
2- Les directions de wilaya :
La direction des impôts de wilaya est organisée en sous- directions dont le nombre ne peut dépasser (05) et en bureaux dont le nombre ne peut dépasser (04) par sous-direction.
Elles sont chargées :
En matière d’assiette
- d’organiser la collection et l’exploitation de l’information fiscale.
- d’organiser la collecte des éléments nécessaires à l’élaboration des prévisions fiscales ;
- d’élaborer les programmes d’intervention auprès des contribuables, d’en suivre la mise en œuvre et d’en évaluer les résultats ;
- d’instruire les requêtes, d’organiser les travaux des commissions de recours, d’assurer le suivi du contentieux, et de tenir à jour les dossiers y afférents ;
- d’émettre, de constater et d’homologuer les rôles et états de produits, les certificats d’annulation ou de réduction, d’en évaluer les résultats et d’en dresser le bilan périodique ;
- de mettre en œuvre le contrôle prévu en matière de valeur et prix et faire procéder aux rehaussements en zones ;
- de suivre l’évolution des actions en justice en matière de contentieux de l’assiette ;
- d’analyser et d’évaluer périodiquement l’activité des inspections, d’en dresser une synthèse et proposer toute mesure de nature à ameublir leur action.
En matière de recouvrement
- d’assurer le contrôle à priori et l’apurement des gestions des receveurs ;
- du suivi et de la mise en jeu de la liquidation pour chaque bureau de recette, et d’en suivre l’apurement ;
- d’organiser l’approvisionnement en timbre et d’en tenir comptabilité ;
- d’organiser les travaux des commissions de recours, d’assurer le suivi du contentieux et de tenir à jour les dossiers y afférent ;
- contentieux de recouvrement ;
- d’analyser et d’évaluer périodiquement l’activité des Recettes, d’en dresser une synthèse et de proposer toute mesure de nature à améliorer leurs actions.
Le directeur des impôts de wilaya assure, entre autre l’administration et la gestion des services relevant de sa circonscription territoriale. A cet effet, il est chargé notamment en matière de gestion des moyens humains et matériels :
- d’évaluer les besoins en moyens humains, matériels, techniques et financières de sa direction et d’en établir les prévisions budgétaires correspondantes.
- d’assurer la gestion des personnels et des crédits affectés à ses services.
- de procéder au recrutement et la nomination du personnel pour lequel un autre mode de nomination n’est pas prévu.
- d’organiser et mettre en œuvre des actions de formation et de perfectionnement initiées par, la direction générale des impôts, de veiller à la tenue des inventaires des biens meubles et immeubles, et à l’entretien et à la conservation du patrimoine mobilier et immobilier.
3- Les inspections :
Les inspections des impôts sont chargées de la tenue du dossier fiscal de chaque contribuable, de la recherche, de la collecte et l’exploitation, de l’information fiscale, du contrôle des déclarations et l’émission des rôles et états des produits et la mise en œuvre, des opérations d’enregistrement.
4- Les recettes :
Les Recettes des impôts prennent en charge notamment les rôles et titres de Recettes, et procédant au recouvrement de l’impôt. Elles peuvent en outre assurer la gestion financière des organismes publics dans les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur.
Les Centres des impôts : ( CDI et CPI )
- Le lancement des centres des impôts représente une autre étape du processus de modernisation lancé en matière de réorganisation de l’administration fiscale.
En effet il s’agit de nouveaux services de la DGI, venant remplacer les structures actuelles (inspections et recettes ), destinés à la gestion des dossiers fiscaux et à la collecte des
impôts dûs par une large population fiscale représentée entièrement par des contribuables relevant de l’IFU, du réel et du régime simplifié.
- Le centre des impôts est une structure opérationnelle assurant l’ensemble des fonctions fiscales exercées par les inspections et les recettes. La gestion du personnel et les moyens restent une attribution de la DIW.
- Désormais, le principe d’unité du dossier fiscal ne peut être appliqué. Il sera crée un dossier fiscal propre à chaque catégorie de contribuable.
Rôle et fonctions des sous directions :
Rôle et fonctions des sous directions :
1- La sous direction des opérations fiscales
Elle est chargée notamment de :
- L’animation des services, de l’établissement et de la consolidation des statistiques et des travaux d’émission ;
- La prise en charge, du suivi et du contrôle des demandes d’agréments de contingents d’achats en franchise TVA ;
- Le suivi des régimes fiscaux et privilèges fiscaux particuliers.
Cette sous direction est composée de quatre (4) bureaux :
a- Le bureau des rôles
Il est chargé notamment de :
- La prise en charge et l’homologation des rôles généraux ;
- La prise en charge des matrices des rôles généraux et des titres de perception.
b- Le bureau des statistiques
Il est chargé notamment de :
- La réception des statistiques des autres structures de la direction de wilaya ;
- La centralisation des productions statistiques périodiques en matière d’assiette et de recouvrement ;
- La centralisation des situations statistiques périodiques et en assurer la transmission à la direction régionale des impôts.
c- Le bureau de la réglementation et des relations publiques
Il est chargé notamment de :
- La réception et l’instruction des demandes d’agrément au régime d’achat en franchise de TVA et d’en délivrer les agréments ;
- Le suivi des régimes fiscaux particuliers et privilégiés ;
- La diffusion de l’information fiscale, l’accueil, l’information et l’orientation du public.
d- Le bureau de l’animation et de l’assistance
Il est chargé notamment d’assurer :
- La prise en charge, en relation avec les structures régionales et les directions des impôts de wilaya, de l’animation et de l’assistance aux services locaux en vue de l’amélioration et de l’harmonisation des méthodes de travail ;
- Le suivi et l’instruction des rapports de vérification de gestion.
2- La sous direction du recouvrement
Elle est chargée notamment de :
- la prise en charge, de contrôle, du suivi des rôles et titres de Recettes et de l’état de recouvrement des impôts et textes ainsi que tout autre produit et redevances ;
- du suivi des opérations et écritures comptables, du contrôle périodique des services de recouvrement et l’animation des Recettes des impôts dans l’exécution de leurs travaux d’assainissement et d’apurement des comptes ainsi que du recouvrement forcé de l’impôt ;
- l’évaluation périodique de la situation des recouvrements, l’analyse des insuffisances notamment en matière d’apurement et la proposition de mesures à même d’améliorer le produit fiscal ;
- le contrôle et l’assistance des Recettes en vue de l’assainissement des comptes des Recettes des impôts en vue de l’apurement et l’assainissement des comptes.
Cette sous direction est composée de trois (3) bureaux :
a- Le bureau du contrôle du recouvrement
Il est chargé notamment de :
- l’impulsion des actions de recouvrement ;
- la sauvegarde des intérêts du trésor à l’occasion des transactions immobilières notariées et lors de la restitution des excédents de versements ;
- l’élaboration et la notification aux collectivités locales et aux organismes concernés des éléments de fiscalité nécessaires à l’établissement de leur budget.
b- Le bureau de suivi des opérations et travaux d’écritures
Il est chargé notamment d’assurer :
- le suivi des travaux de pointage, des émargements des paiements et des certificats d’annulation sur les rôles et titres de Recettes pris en charge ;
- le contrôle périodique de la situation de la caisse, des mouvements des comptes financiers et des valeurs inactives ;
- la prise en charge effective et l’exécution des injonctions et recommandations prescrites par les vérificateurs de gestion, au titre des missions de contrôle ;
- l’établissement et visas des opérations et écritures lors de la passation de service entre les comptables.
c- Le bureau de l’apurement
Il est chargé notamment d’assurer :
- le contrôle de la prise en charge des rôles généraux, des titres de perception ou de Recettes se rapportant à des créances, extraits de jugements et d’arrêts en matière d’amendes et condamnations pécuniaires ou de produits autres que fiscaux ;
- la réception et la validation des productions statistiques établies par les receveurs des impôts ;
- la centralisation des comptes de « gestion trésor » et les pièces annexes ;
- la prise en charge et le contrôle des états d’admission en surséance, des cotes irrécouvrables et l’état de liquidation des cotes du trésor et le sommier des reports.
3- La sous direction du contentieux
Elle est chargée notamment d’assurer :
- le traitement des réclamations introduites, au titre des deux phases administratives de recours contentieux ou de la phase gracieuse et la notification des décisions rendues et l’ordonnancement des annulations et des réductions accordées ;
- le traitement des demandes de remboursement des précomptes – TVA ;
- la formalisation des dossiers de dépôt de plainte ou de recours en appel et la défense, devant les juridictions compétentes, des intérêts de l’administration fiscale.
Cette sous direction est composée de quatre (4) bureaux :
a- Le bureau des réclamations
Il est chargé notamment de :
- la réception et l’instruction des recours tendant soit à la restitution de droits ou à l’annulation d’actes de poursuites ou à la revendication d’objet saisis ;
- la réception et l’instruction des demandes relatives au remboursement de précomptes – TVA.
b- Le bureau des commissions de recours
Il est chargé notamment de :
- l’instruction et la présentation aux commissions de conciliation, de recours contentieux ou gracieux compétentes, des réclamations ou demandes introduites par les contribuables ;
- la réception et la présentation, à la commission de recours gracieux compétente, des demandes formulées par les receveurs des impôts, relatives à l’admission en non-valeur, à la décharge en responsabilité ou au sursis de versement de cotes d’impôts, taxes ou droits jugées irrécouvrables.
c- Le bureau du contentieux judiciaire
Il est chargé notamment de :
- la préparation et la constitution de dossiers de dépôt de plainte auprès des juridictions pénales compétentes ;
- La défense devant les instances judiciaires compétentes des intérêts de l’administration fiscale lors des contestations d’impositions.
d- Le bureau des notifications et de l’ordonnancement
Il est chargé notamment de :
- La notification, aux contribuables et aux services concernés, des décisions prononcées au titre des différents types de recours ;
- L’ordonnancement des annulations et des réductions accordées et l’établissement des certificats y relatifs.
4- La sous direction du contrôle fiscal
Elle est chargée notamment de :
- l’élaboration des programmes de recherche, de vérification, de contrôle des évaluations et du suivi de leur réalisation.
Cette sous direction est composée de quatre (4) bureaux :
a- Le bureau de la recherche de l’information fiscale(fonctionnant en brigades)
Il est chargé notamment de :
- la constitution du répertoire des sources locales d’informations concernant l’assiette, le contrôle ainsi que le recouvrement de l’impôt ;
- l’exécution des programmes d’intervention et de recherche et la mise en œuvre du droit de communication, du droit d’enquête, du droit de visite en coordination avec les services et les institutions concernées.
b-Le bureau des fichiers et recoupements
Il est chargé notamment de :
- la constitution et la gestion des divers fichiers tenus ;
- la prise en charge des demandes d’identifications fiscales des contribuables ;
- le contrôle de l’exploitation par les services concernés des données de recoupement et l’établissement des situations statistiques et bilans périodiques et bilans périodiques d’évaluation des activités du bureau.
c- Le bureau des vérifications fiscales(fonctionnant en brigades)
Il est chargé notamment d’assurer :
- le suivi de l’exécution des programmes de contrôle et de vérification ;
- l’inscription des contribuables aux divers programmes de contrôle ;
- l’établissement des situations statistiques et rapports périodiques d’évaluation.
d- Le bureau de contrôle des évaluations(fonctionnant en brigades)
Il est chargé notamment de :
- la réception et l’exploitation des actes de mutation à titre onéreux ou gratuit ;
- la participation aux travaux d’actualisation des termes de références (zoning)
- le suivi des travaux d’expertise dans le cadre des demandes exprimées par les pouvoirs publics.
5- La sous direction des moyens
Elle est chargée notamment de :
- assurer la gestion des personnels, du budget et des moyens mobiliers de la direction des impôts de wilaya ;
- veiller à la mise en œuvre et à la coordination du programme d’information ainsi qu’au maintien en condition de l’infrastructure et des applications informatiques.
Cette sous direction est composée de quatre (4) bureau :
a- Le bureau des personnels et de la formation
Il est chargé notamment de :
- veiller au respect de la législation et de la réglementation en vigueur en matière de gestion des ressources humaines et de la formation ;
- mettre en œuvre les actions de normalisation des effectifs et de rationalisation des postes de travail, initiées en relation avec les structures concernées de la direction régionale.
b- Le bureau des opérations budgétaires
Il est chargé notamment de :
- l’exécution, dans la limite de ses attributions, des opérations budgétaires ;
- le mandatement, dans la limite du seuil de compétence qui lui est dévolu, les dossiers de remboursement de la TVA ;
- le mandatement des excédents de versements résultant de l’emploi des certificats d’annulation, prononcés au titre des impositions en contentieux, relevant du seuil de compétence de la direction des impôts ;
- l’établissement, annuellement du compte administratif de la direction.
c- Le bureau des moyens et de la gestion des imprimes et archives
Il est chargé notamment d’assurer :
- la gestion des moyens mobiliers et immobiliers, du magasin des imprimés et des archives de l’ensemble des services relevant de la direction des impôts de wilayas ;
- la mise en œuvre des mesures initiées pour assurer la sécurité des personnels, des structures, des matériels et des équipements et en faire des rapports périodiquement.
d- Le bureau de l’informatique
Il est chargé notamment de :
- La coordination sur le plan informatique entre les services à l’échelle locale et régionale ;
- Le maintien en condition de l’infrastructure technologique et de ses ressources.